Réception à titre isolé (RTI) : quand est-ce obligatoire à l'import ?
La réception à titre isolé (RTI) est une homologation individuelle auprès de la DREAL, obligatoire quand un véhicule importé n'a pas de certificat de conformité (COC) — COC introuvable, véhicule modifié ou hors-série. Elle est plus longue et plus coûteuse qu'un COC : la première option reste toujours d'obtenir le COC auprès du constructeur.
La plupart des imports s'immatriculent avec un simple certificat de conformité (COC). La RTI n'intervient que lorsque ce COC est impossible à obtenir. Voici quand elle s'impose, la démarche auprès de la DREAL, et pourquoi mieux vaut l'éviter.
Qu'est-ce que la réception à titre isolé ?
La RTI est une procédure d'homologation individuelle menée par la DREAL (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement). Le véhicule est examiné seul, pour vérifier sa conformité aux normes françaises, quand il ne peut pas s'appuyer sur une homologation de type européenne (le COC).
Quand la RTI est-elle obligatoire ?
- COC introuvable ou refusé par le constructeur.
- Véhicule modifié par rapport à son homologation d'origine (préparation, transformation).
- Véhicule hors-série, importé hors UE, ou sans type européen reconnu.
- Pour la majorité des imports d'Allemagne avec COC disponible, la RTI n'est PAS nécessaire.
La démarche auprès de la DREAL
La procédure demande un dossier technique et un passage du véhicule ; comptez plus de temps et de frais qu'un COC classique. Les grandes étapes :
Coût, délai et meilleure option
La RTI est sensiblement plus longue (plusieurs semaines) et plus coûteuse qu'un COC (qui va de gratuit à environ 100 à 300 €). La règle : tenter d'abord d'obtenir le COC auprès du constructeur ou de son représentant. La RTI n'est qu'un plan B quand le COC est vraiment hors d'atteinte.
Questions fréquentes
Quand faut-il une réception à titre isolé (RTI) ?
Quand le véhicule importé n'a pas de certificat de conformité (COC) : COC introuvable, véhicule modifié ou hors-série. Pour un import d'Allemagne classique avec COC disponible, la RTI n'est pas nécessaire.
La RTI est-elle plus chère qu'un COC ?
Oui, sensiblement : elle est plus longue (plusieurs semaines) et plus coûteuse qu'un COC (de gratuit à environ 100 à 300 €). Obtenez le COC auprès du constructeur en priorité.
Qui réalise la réception à titre isolé ?
La DREAL (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) de votre région. Elle examine le véhicule individuellement et délivre un procès-verbal de réception.
Peut-on éviter la RTI à l'import ?
Oui, dans la grande majorité des cas, en obtenant le certificat de conformité (COC) auprès du constructeur. Demandez-le au vendeur allemand avant l'achat pour ne pas dépendre d'une RTI.