Certificat de conformité (COC) :
à quoi ça sert, comment l'obtenir
Le certificat de conformité européen (COC) prouve qu'un véhicule est conforme à un type homologué dans l'UE. Il est obligatoire pour immatriculer une voiture importée. Voici comment l'obtenir, et quoi faire si vous ne l'avez pas.
À quoi sert le certificat de conformité ?
Le COC reprend les caractéristiques techniques du véhicule (émissions de CO₂Le COC indique le CO₂ homologué, utile pour vérifier le malus écologique réel du véhicule importé., poids, puissance) et atteste de sa conformité européenne. Sans lui, l' ANTSAgence Nationale des Titres Sécurisés : plateforme officielle de demande de carte grise. ne peut pas établir la carte grise. C'est, avec le quitus fiscal, la pièce maîtresse d'un import.
Comment obtenir un COC, étape par étape
- Identifier le constructeur ou son représentant. Le certificat de conformité (COC) est délivré par le constructeur ou son représentant officiel en France, à partir du numéro de châssis (VIN).
- Faire la demande. Fournir le VIN et une copie de la carte grise. Certains constructeurs facturent le COC (souvent 100 à 300 €), d'autres le fournissent gratuitement.
- Recevoir le COC. Le document arrive par courrier ou e-mail sous quelques jours à quelques semaines selon la marque.
- En l'absence de COC : la RTI. Si le COC est introuvable, une réception à titre isolé (RTI) auprès de la DREAL permet d'homologuer le véhicule, mais c'est plus long et coûteux.
COC et import d'Allemagne
Pour une voiture allemande, demandez le COC au constructeur (Audi, BMW, Mercedes, VW, Porsche…) avec le VIN. Il complète le quitus fiscal et le contrôle technique pour obtenir la carte grise. Pour savoir si l'affaire vaut le coup avant tout ça, voyez le guide de l'import et du calcul de marge.
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un certificat de conformité (COC) ?
Le certificat de conformité européen (COC) est le document qui prouve qu'un véhicule est conforme à un type homologué dans l'Union européenne. Il reprend les caractéristiques techniques (émissions, poids, puissance) et est nécessaire pour immatriculer un véhicule importé en France.
Comment obtenir un certificat de conformité ?
En le demandant au constructeur ou à son représentant officiel en France, avec le numéro de châssis (VIN). Selon la marque, il est gratuit ou facturé (souvent 100 à 300 €).
Combien coûte un certificat de conformité ?
Cela dépend du constructeur : de gratuit à environ 100 à 300 €. Méfiez-vous des intermédiaires qui le revendent bien plus cher. Passez par la marque en priorité.
Que faire si je n'ai pas de certificat de conformité ?
Si le COC est indisponible, il faut passer par une réception à titre isolé (RTI) auprès de la DREAL : le véhicule est examiné individuellement. C'est plus long et plus coûteux qu'un COC classique.
Le COC est-il obligatoire pour une voiture allemande ?
Oui, pour immatriculer une voiture importée d'Allemagne en France, le COC (ou une RTI) est requis, avec le quitus fiscal et le contrôle technique.