Exonérations de malus écologique : qui ne paie pas ?
Sont exonérés de malus écologique : les véhicules électriques et à hydrogène, les voitures de collection de plus de 30 ans, et les acquéreurs relevant d'un dispositif handicap (sous conditions). À l'import, s'ajoute l'exonération par ancienneté : la décote éteint le malus au-delà d'environ 15 ans (181 mois).
Le malus n'est pas dû par tout le monde. Plusieurs exonérations existent — par énergie, par âge, par situation — et elles changent radicalement le coût d'un import. Voici qui ne paie pas.
Les cas d'exonération
Récapitulatif des situations qui suppriment le malus :
| Cas d'exonération | Condition |
|---|---|
| Véhicule électrique | 100 % électrique (exonéré CO₂ et poids) |
| Véhicule à hydrogène | Motorisation hydrogène |
| Voiture de collection | Plus de 30 ans |
| Ancienneté (import) | Décote totale au-delà d'environ 15 ans (181 mois) |
| Situation de handicap | Titulaire de droits liés au handicap, sous conditions |
Exonération par l'énergie
Les véhicules 100 % électriques et à hydrogène sont exonérés de malus écologique — malus CO₂ comme malus au poids. C'est l'exonération la plus nette à l'import. Les hybrides ne sont pas exonérés mais bénéficient d'abattements : voyez le guide malus électrique, hybride et PHEV.
Collection (30 ans) et ancienneté
Une voiture de plus de 30 ans (véhicule de collection) est exonérée de malus. Indépendamment, la décote d'ancienneté éteint progressivement le malus de toute occasion, jusqu'à exonération totale au-delà d'environ 15 ans (181 mois). Un import ancien peut donc arriver sans malus, même sans être « de collection ».
Situation de handicap
Les personnes en situation de handicap (titulaires de certains droits, ou pour un véhicule adapté) peuvent être exonérées de malus, sous conditions fixées par l'administration. Vérifiez votre éligibilité auprès du service des impôts ou sur service-public.fr avant l'immatriculation.
Questions fréquentes
Quels véhicules sont exonérés de malus écologique ?
Les véhicules électriques et à hydrogène, les voitures de collection de plus de 30 ans, et les personnes en situation de handicap sous conditions. À l'import, la décote d'ancienneté exonère aussi les véhicules de plus d'environ 15 ans.
Une voiture de collection paie-t-elle le malus ?
Non : au-delà de 30 ans, le véhicule est exonéré de malus écologique. Par ailleurs, la décote d'ancienneté éteint déjà le malus au-delà d'environ 15 ans pour toute occasion importée.
Les personnes handicapées sont-elles exonérées de malus ?
Une exonération existe pour les personnes en situation de handicap, sous conditions fixées par l'administration (droits liés au handicap, véhicule adapté). Vérifiez votre éligibilité auprès du service des impôts.
L'exonération électrique couvre-t-elle aussi le malus au poids ?
Oui. Un véhicule 100 % électrique est exonéré du malus écologique dans son ensemble, malus CO₂ comme malus au poids.