TVA sur une voiture d'occasion importée d'Allemagne
Entre particuliers, une occasion allemande de plus de 6 mois et 6 000 km ne supporte aucune TVA : vous ne payez que le prix affiché. Chez un pro, le prix inclut 19 % de TVA allemande (récupérable seulement si vous êtes assujetti). Attention au piège du quasi-neuf : sous 6 mois ou 6 000 km, la TVA française de 20 % est due en France, même acheté à un particulier.
Achat entre particuliers : aucune TVA
C'est le cas le plus simple et le plus fréquent pour l'arbitrage. Un particulier allemand qui vend sa voiture d'occasion ne facture pas de TVA : le prix affiché est le prix final. Vous n'avez rien à ajouter côté fiscalité européenne.
Condition : le véhicule ne doit pas être un "moyen de transport neuf" au sens fiscal (voir plus bas). Dès lors qu'il a plus de 6 mois ET plus de 6 000 km, il est considéré comme une occasion pure et la TVA a déjà été "consommée" dans le pays d'origine. Vous obtenez ensuite votre quitus fiscal auprès du service des impôts pour prouver que rien n'est dû.
- Prix payé = prix affiché, pas de TVA à récupérer ni à verser.
- Le vendeur particulier ne délivre pas de facture avec TVA (c'est normal).
- Le quitus fiscal atteste qu'aucune TVA n'est due en France.
Achat chez un professionnel allemand : 19 % de TVA
En Allemagne, le taux normal de TVA (Mehrwertsteuer, MwSt) est de 19 %. Un garage ou un concessionnaire allemand affiche en général un prix TTC. Deux mentions à repérer sur l'annonce et la facture : "MwSt. ausweisbar" (TVA détaillée, donc récupérable) ou "Differenzbesteuerung" (TVA sur marge, non détaillée, non récupérable).
Si vous êtes un particulier français, cette TVA allemande n'est pas récupérable : elle reste dans votre coût. Si vous êtes assujetti (revendeur avec numéro de TVA intracommunautaire), le pro peut facturer HT en livraison intracommunautaire ; vous autoliquidez alors la TVA française de 20 % en France, souvent déductible. Le taux allemand ne s'applique donc qu'aux acheteurs non assujettis.
- "MwSt. ausweisbar" : TVA de 19 % détaillée, potentiellement déductible pour un assujetti.
- "Differenzbesteuerung" : TVA sur marge, jamais récupérable, prix figé.
- Particulier : la TVA payée en Allemagne est un coût sec, pas un crédit.
La TVA sur marge : le régime des revendeurs
La TVA sur marge (Differenzbesteuerung en Allemagne, régime de la marge en France) s'applique quand un professionnel revend une occasion achetée sans TVA récupérable, typiquement à un particulier. Il ne taxe alors que sa marge, pas la totalité du prix. Résultat : le prix affiché est ferme, sans TVA détaillée à récupérer.
Pour un acheteur français qui compte revendre, ce régime a un intérêt à la sortie : si vous achetez une voiture en marge et la revendez en France en tant que pro, vous ne collectez la TVA que sur votre propre marge, pas sur le prix de vente entier. Cela réduit fortement la TVA à reverser par rapport à une voiture achetée hors marge.
- Marge = prix de revente moins prix d'achat ; la TVA (20 % en France) porte sur cette différence.
- Une voiture en TVA sur marge ne donne aucun droit à déduction à l'achat.
- À la revente, ce régime protège la marge du revendeur sur les occasions.
Le piège du "moyen de transport neuf" (quasi-neuf)
C'est la règle qui surprend le plus. Fiscalement, un véhicule est "neuf" tant qu'il a moins de 6 mois OU moins de 6 000 km, même acheté d'occasion à un particulier. Dans ce cas, la TVA française de 20 % est due en France, quel que soit ce que vous avez payé en Allemagne (source : service-public.fr).
Concrètement, un modèle récent affiché comme "occasion" mais avec 3 000 km et 4 mois d'âge déclenche la TVA de 20 % sur le prix d'achat au moment du quitus fiscal. Vous la réglez au service des impôts, et vous n'obtenez le quitus qu'après paiement. Un particulier ne récupère pas cette TVA : elle s'ajoute au coût de revient.
- Neuf fiscal = moins de 6 mois OU moins de 6 000 km (l'un des deux suffit).
- TVA française de 20 % due en France, réglée avant l'obtention du quitus.
- S'applique même à un achat entre particuliers : ne vous fiez pas au mot "occasion".
Impact sur la marge de revente
La TVA change radicalement le calcul d'arbitrage. Sur une occasion classique achetée à un particulier (plus de 6 mois et 6 000 km), zéro TVA : votre coût rendu est propre et la marge est directe. C'est le terrain de chasse idéal pour l'import Allemagne-France.
Sur un quasi-neuf, ajoutez d'emblée 20 % du prix d'achat à votre coût de revient : une voiture à 30 000 € en Allemagne vous coûte 6 000 € de TVA en plus, ce qui efface souvent l'écart de prix. AutoStalk intègre ces règles dans le calcul du coût rendu et du verdict GO / LIMITE / NO GO, pour que vous ne découvriez pas la TVA après coup.
Questions fréquentes
Dois-je payer la TVA sur une voiture d'occasion importée d'Allemagne ?
Non, si elle a plus de 6 mois et plus de 6 000 km et que vous l'achetez à un particulier : aucune TVA n'est due. Oui, si c'est un quasi-neuf (moins de 6 mois OU moins de 6 000 km) : la TVA française de 20 % est due en France.
Peut-on récupérer la TVA allemande de 19 % ?
Seulement si vous êtes assujetti à la TVA (revendeur avec numéro intracommunautaire) et que la facture détaille la TVA. Un particulier ne récupère jamais la TVA allemande : elle reste dans son coût d'achat.
C'est quoi la TVA sur marge sur une voiture ?
Un régime où le professionnel ne taxe que sa marge (prix de revente moins prix d'achat), pas le prix total. Le prix affiché est ferme et ne donne aucun droit à déduction. C'est fréquent sur les occasions revendues par des garages.
Comment savoir si ma voiture est "neuve" fiscalement ?
Elle est neuve au sens fiscal si elle a moins de 6 mois d'âge OU moins de 6 000 km. Un seul des deux critères suffit. Dans ce cas, la TVA de 20 % est due en France, même sur un achat entre particuliers.
Quand paie-t-on la TVA lors de l'import ?
Pour un quasi-neuf, la TVA de 20 % se règle au service des impôts avant l'obtention du quitus fiscal. Le quitus ne vous est délivré qu'une fois la TVA acquittée (ou une fois prouvé qu'aucune n'est due).